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9 février 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Suppressions de postes d'enseignants dans le second degré et leurs conséquencesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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9 février 2021Rubrique : commerce extérieurTitre : Indications géographiques industrielles et artisanales dans l'Acte de GenèveRéponse publiée le 6 avril 2021
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2 février 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des hôpitaux dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : administrationTitre : Fusion FIVA-ONIAMRéponse publiée le 16 février 2021
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19 janvier 2021Rubrique : professions et activités socialesTitre : Rétablissement du chômage partiel pour les assistants maternelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Déficit d'offre de soins en pédiatrie générale publique dans les territoiresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 janvier 2021Rubrique : élevageTitre : Aide couplée ovineRéponse publiée le 16 mars 2021
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15 décembre 2020Rubrique : intercommunalitéTitre : Régime comptable et budgétaire des syndicats infracommunautairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er décembre 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance de la profession des mandataires judiciairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 novembre 2020Rubrique : santéTitre : Difficultés d'accès aux soins et aux équipements dans la filière visuelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022