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10 mars 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement de l'homéopathieRéponse publiée le 17 mars 2020
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10 mars 2020Rubrique : assurance complémentaireTitre : Réforme du « 100% santé » pour les dentistesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mars 2020Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement des contrats d'apprentissage dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 11 août 2020
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3 mars 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Recours aux contractuels dans la fonction publiqueRéponse publiée le 29 décembre 2020
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3 mars 2020Rubrique : automobilesTitre : Revente voiture d'occasionRéponse publiée le 1er septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la PACRéponse publiée le 7 avril 2020
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18 février 2020Rubrique : femmesTitre : Effets secondaires des dispositifs de contraception définitiveQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 janvier 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des frais optiquesQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Retransmission des compétitions sportives féminines à la télévisionRéponse publiée le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Rémunération et avancement des personnels de direction du secondaireRéponse publiée le 20 octobre 2020