• Contre

  Scrutin public n°4446 sur l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 286

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 126
  • Contre : 147
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4445 sur l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 264

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4444 sur l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 262

  Nombre de suffrages exprimés : 260

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 131

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 137
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4443 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 373

  Nombre de suffrages exprimés : 367

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 311
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4439 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mardi 2 décembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 361

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 181

  • Pour l'adoption : 150
  • Contre : 211
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°4241 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 489

  Nombre de suffrages exprimés : 405

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 203

  • Pour l'adoption : 1
  • Contre : 404
  • Abstention : 84

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°4240 sur l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 316

  Nombre de suffrages exprimés : 308

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 155

  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 113
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4239 sur l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 316

  Nombre de suffrages exprimés : 315

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 158

  • Pour l'adoption : 202
  • Contre : 113
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4238 sur l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 311

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 198
  • Contre : 112
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4237 sur l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 260

  Nombre de suffrages exprimés : 259

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 130

  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 172
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°112 (Rejeté)