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19 février 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suivi des assistantes maternelles à domicile au titre de la médecine du travail.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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19 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Simplification du parcours administratif - Personnes en situation de handicapRéponse publiée le 16 mars 2021
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12 février 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des retours à domicile d'enfants handicapés hospitalisésRéponse publiée le 20 février 2019
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5 février 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Elargissement du décret du 27 juillet 2004Réponse publiée le 24 septembre 2019
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22 janvier 2019Rubrique : justiceTitre : Meilleur remboursement des frais kilométriques des conciliateurs de justiceRéponse publiée le 24 septembre 2019
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15 janvier 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Cumul emploi chômage chez les assistants maternelsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des retours à domicile d'enfants handicapés hospitalisésRéponse publiée le 5 mars 2019
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4 décembre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Contrôle et plafonnement des frais d'incidents bancairesRéponse publiée le 8 janvier 2019
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23 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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9 octobre 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires abusifsRéponse publiée le 18 décembre 2018