• Compte rendu de la première séance du jeudi 22 février 2018

  (150^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Sécurisation de la RN 25
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Installations classées à La Réunion
      • M. Thierry Robert
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Thierry Robert
    • Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Delphine Batho
    • Financement des retenues de substitution par les agences de l’eau
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Delphine Batho
    • Site Wipelec à Romainville
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Sabine Rubin
    • Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Philippe Folliot
    • Échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Fadila Khattabi
    • Infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales
      • Mme Annie Genevard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Annie Genevard
    • Aménagement de la RN 88
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mise en œuvre du projet Grand Paris Express
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Versements des fonds FEADER et LEADER
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Viticulture dans le Gard et concurrence des pays d’Europe du Sud
      • M. Gilbert Collard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Gilbert Collard
    • Conséquences du CETA sur l’agriculture française
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Remboursement des traitements de la maladie d’Alzheimer
      • M. Jean-Michel Mis
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Michel Mis
    • Pictogramme mentionnant la présence de perturbateurs endocriniens
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Valérie Beauvais
    • Centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse à Dijon
      • M. Rémi Delatte
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Rémi Delatte
    • Pénurie de médecins dans le Vaucluse
      • M. Julien Aubert
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Julien Aubert
    • Coopération sanitaire transfrontalière dans le Nord Mosellan
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Brahim Hammouche
    • Charte européenne des langues régionales et minoritaires
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Graziella Melchior
    • Avenir de la base aérienne de Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Philippe Vigier
    • Affaire d’escroquerie immobilière "Apollonia"
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Hervé Saulignac
    • Application de la loi littoral dans l’Hérault
      • M. Nicolas Démoulin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Nicolas Démoulin
    • Immobilier de loisir
      • Mme Frédérique Lardet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Frédérique Lardet
    • Lutte contre le trafic de stupéfiants
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Éric Poulliat
    • Limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Présidence de Mme Annie Genevard
      • M. Vincent Descoeur
    • Vente à la sauvette et occupation illégale du domaine public à Paris
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière
      • M. André Chassaigne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. André Chassaigne
    • Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
      • Mme Stéphanie Do
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Aciérie d’Hagondange
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Industries hyper électro-intensives
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Typhanie Degois
    • Statut des écoles hors contrat
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Sylvie Charrière
    • Insertion des élèves handicapés
      • Mme Marianne Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Marianne Dubois
    • Regroupements pédagogiques intercommunaux
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Sécurisation de la RN 25
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Installations classées à La Réunion
      • M. Thierry Robert
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Thierry Robert
    • Plan gouvernemental pour le Marais Poitevin
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Delphine Batho
    • Financement des retenues de substitution par les agences de l’eau
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Delphine Batho
    • Site Wipelec à Romainville
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Sabine Rubin
    • Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Philippe Folliot
    • Échangeur autoroutier entre Genlis et Dijon
      • Mme Fadila Khattabi
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Fadila Khattabi
    • Infrastructures routières et ferroviaires en zones rurales
      • Mme Annie Genevard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Annie Genevard
    • Aménagement de la RN 88
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mise en œuvre du projet Grand Paris Express
      • Mme Sabine Rubin
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Versements des fonds FEADER et LEADER
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Paul Dufrègne
    • Viticulture dans le Gard et concurrence des pays d’Europe du Sud
      • M. Gilbert Collard
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Gilbert Collard
    • Conséquences du CETA sur l’agriculture française
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Remboursement des traitements de la maladie d’Alzheimer
      • M. Jean-Michel Mis
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Jean-Michel Mis
    • Pictogramme mentionnant la présence de perturbateurs endocriniens
      • Mme Valérie Beauvais
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Mme Valérie Beauvais
    • Centre hospitalier spécialisé de La Chartreuse à Dijon
      • M. Rémi Delatte
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Rémi Delatte
    • Pénurie de médecins dans le Vaucluse
      • M. Julien Aubert
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Julien Aubert
    • Coopération sanitaire transfrontalière dans le Nord Mosellan
      • M. Brahim Hammouche
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • M. Brahim Hammouche
    • Charte européenne des langues régionales et minoritaires
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Graziella Melchior
    • Avenir de la base aérienne de Châteaudun
      • M. Philippe Vigier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Philippe Vigier
    • Affaire d’escroquerie immobilière "Apollonia"
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Hervé Saulignac
    • Application de la loi littoral dans l’Hérault
      • M. Nicolas Démoulin
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Nicolas Démoulin
    • Immobilier de loisir
      • Mme Frédérique Lardet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Frédérique Lardet
    • Lutte contre le trafic de stupéfiants
      • M. Éric Poulliat
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Éric Poulliat
    • Limitation de la vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire
      • M. Vincent Descoeur
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Présidence de Mme Annie Genevard
      • M. Vincent Descoeur
    • Vente à la sauvette et occupation illégale du domaine public à Paris
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière
      • M. André Chassaigne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. André Chassaigne
    • Fermeture du site de Nestlé à Noisiel
      • Mme Stéphanie Do
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Aciérie d’Hagondange
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
    • Industries hyper électro-intensives
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Mme Typhanie Degois
    • Statut des écoles hors contrat
      • Mme Sylvie Charrière
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Sylvie Charrière
    • Insertion des élèves handicapés
      • Mme Marianne Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Marianne Dubois
    • Regroupements pédagogiques intercommunaux
      • M. Jean-Baptiste Djebbari
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 02 novembre 2017

  (36^e)

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  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Yves Daniel
        • M. Jérôme Nury
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. François Ruffin
        • M. André Chassaigne
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Annie Genevard
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Lise Magnier
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Jeanine Dubié
        • M. Stéphane Travert, ministre
      • Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
        • Amendements n^os 325, 402, 368, 100, 177, 401 et 403
      • Article 49
        • Amendements n^os53, 62 et 258
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os433 rectifié, 212, 57, 132, 196, 281, 135, 278 rectifié, 159, 265, 314, 315, 317, 324, 327 et 328
      • Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
        • Amendement n^o429
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
  • 1. Projet de loi de finances pour 2018
    • Seconde partie (suite)
      • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • M. Hervé Pellois, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Émilie Cariou, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • M. Yves Daniel
        • M. Jérôme Nury
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • M. François Ruffin
        • M. André Chassaigne
        • Mme Graziella Melchior
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • M. Jean-Claude Bouchet
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Annie Genevard
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Géraldine Bannier
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Lise Magnier
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Stéphane Travert, ministre
        • Mme Jeanine Dubié
        • M. Stéphane Travert, ministre
      • Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (état B)
        • Amendements n^os 325, 402, 368, 100, 177, 401 et 403
      • Article 49
        • Amendements n^os53, 62 et 258
      • Après l’article 49
        • Amendements n^os433 rectifié, 212, 57, 132, 196, 281, 135, 278 rectifié, 159, 265, 314, 315, 317, 324, 327 et 328
      • Compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (état D)
        • Amendement n^o429
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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