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26 octobre 2021Rubrique : agricultureTitre : Consultation des maires par la CDOARéponse publiée le 4 janvier 2022
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19 octobre 2021Rubrique : consommationTitre : Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)Réponse publiée le 25 janvier 2022
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7 septembre 2021Rubrique : santéTitre : Contre-indication vaccinale temporaire pour les infections récentes à la covidRéponse publiée le 15 février 2022
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27 juillet 2021Rubrique : travailTitre : Autorisation d'absence rémunérée pour vaccinationRéponse publiée le 26 avril 2022
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16 juin 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Remise du prix du Parlement des enfantsQuestion posée en séance
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15 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : CDIsation des enseignants contractuelsRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er juin 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des consultations en psychologie pour les patients en ALDQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 mai 2021Rubrique : services publicsTitre : Accessibilité téléphonique des services publicsRéponse publiée le 16 novembre 2021
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18 mai 2021Rubrique : commerce et artisanatTitre : Activités autorisées en commerce et en marchés de plein airRéponse publiée le 3 mai 2022
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4 mai 2021Rubrique : produits dangereuxTitre : Désamiantage des bâtiments annexesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022