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6 avril 2021Rubrique : aide aux victimesTitre : Modification de la loi en faveur de conjoints victimes de violencesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Situation du personnel soignant de l'Institution nationale des Invalides et HIARéponse publiée le 21 septembre 2021
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23 mars 2021Rubrique : gendarmerieTitre : Prise en charge des violences faites aux femmes dans le FinistèreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2021Rubrique : traités et conventionsTitre : Situation des « Américains accidentels » en 2021Réponse publiée le 6 avril 2021
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23 février 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Compétitivité de la science française en AntarctiqueRéponse publiée le 22 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : armesTitre : Situation des vente d'armes au Liban et usage par les forces armées libanaisesRéponse publiée le 7 septembre 2021
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16 février 2021Rubrique : agricultureTitre : Suppression des conditionnements plastiques pour la filère pomme de terreRéponse publiée le 11 mai 2021
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2 février 2021Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance des risques psychosociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 janvier 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Éducation des jeunes sourdsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 janvier 2021Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance de la spécialisation d'infirmière puéricultrice ou puériculteurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022