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18 novembre 2020Rubrique : transports par eauTitre : Pavillon maritime françaisQuestion posée en séance
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17 novembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Protection sociale complémentaire des agents publicsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 novembre 2020Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Obligation d'information des agents territoriaux en matière de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Autorisation d'une mise sur le marché du kaftrio pour la mucoviscidoseRéponse publiée le 13 juillet 2021
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3 novembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Demande de procédures allégées pour le désamiantage des bâtiments agricolesRéponse publiée le 5 janvier 2021
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27 octobre 2020Rubrique : sportsTitre : Situation de l'EPS et du sport scolaire dans le paysQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Entreprises du bâtiment et « restaurants ouvriers »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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20 octobre 2020Rubrique : défenseTitre : Réglementation applicable aux personnels civils de la défenseRéponse publiée le 23 mars 2021
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13 octobre 2020Rubrique : santéTitre : Freins au développement de l'hospitalisation à domicile (HAD)Question close sans réponse le 21 juin 2022
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15 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Entreprises de travaux agricoles et fonds FEADER pour leur parc de pulvérisationRéponse publiée le 24 novembre 2020