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17 mars 2020Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Situation de veuves de marins exposés à l'amianteQuestion close sans réponse le 17 novembre 2020
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25 février 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Carte de paiement et retrait pour les bénéficiaires de l'ADARéponse publiée le 10 novembre 2020
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25 février 2020Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Reconnaissance des conciliateurs de justiceRéponse publiée le 29 septembre 2020
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25 février 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Maintien de la présence des pharmacies dans les communes ruralesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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18 février 2020Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Exonération du paiement de droits d'auteurs pour les petites chorales amateursRéponse publiée le 22 décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Contemporanéité des APL et solvabilisation des jeunes à faibles ressourcesRéponse publiée le 30 juin 2020
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11 février 2020Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Maladie d'AddisonQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : produits dangereuxTitre : Devenir du régime de l'ACAATARéponse publiée le 12 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Effectivité des droits nouveaux des malades et des personnes en fin de vieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : travailTitre : Réductions de cotisations sociales pour les laboratoires publicsRéponse publiée le 7 septembre 2021