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27 juin 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Éligibilité des certificats de qualification professionnelle à l'apprentissageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : chômageTitre : Indication d'une offre éventuelle en CDI sur l'attestation employeur Pôle emploiRéponse publiée le 29 août 2023
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20 juin 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Accès au traitement par Buvidal sur tout le territoireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Dérives du marché de l'audioprothèseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)Réponse publiée le 14 mai 2024
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30 mai 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Développement et incitation à la culture du donRéponse publiée le 28 mai 2024
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16 mai 2023Rubrique : agricultureTitre : Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricolesRéponse publiée le 24 mai 2023
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9 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Droit aux vacances des personnes en situation de handicapQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 avril 2023Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amianteRéponse publiée le 29 août 2023
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4 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Simplification des recours contentieux à l'encontre des projets agricolesRéponse publiée le 20 juin 2023