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PourSynthèse du voteNombre de votants : 53Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 56Nombre de suffrages exprimés : 55Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
- Pour l'adoption : 55
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 49Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 41
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 49Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 7
- Contre : 42
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 26 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 553Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 344
- Contre : 202
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 19 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 559Nombre de suffrages exprimés : 554Majorité absolue des suffrages exprimés : 278
- Pour l'adoption : 349
- Contre : 205
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 97Nombre de suffrages exprimés : 93Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 73
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 12 octobre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 80Nombre de suffrages exprimés : 75Majorité absolue des suffrages exprimés : 38
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 3
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mercredi 29 septembre 2021Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 48
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 61Nombre de suffrages exprimés : 60Majorité absolue des suffrages exprimés : 31
- Pour l'adoption : 12
- Contre : 48
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté