– Audition de M. Jean-Luc TAVERNIER, directeur général de l'INSEE, sur la conjoncture économique

- Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.

– Présentation d'une contribution de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
– Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

– Suites à donner au refus opposé par M. Alexis KOHLER, Secrétaire général de la Présidence de la République, d'être entendu par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête

- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654)
- Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
- Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)

Audition de M. Gabriel ATTAL, ancien premier ministre, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)

– Audition de M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à l'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt
– Vote sur la tenue d'une audition par la commission exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958