• Pour

  Scrutin public n°979 sur la proposition de résolution pour le renforcement des outils et des moyens de pilotage de la recherche publique (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 20 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 5
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°978 sur la proposition de résolution relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 32

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°977 sur la proposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 59
  • Contre : 4
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°976 sur la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 98

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 63
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°974 sur l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du mardi 19 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 561

  Nombre de suffrages exprimés : 520

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 349
  • Contre : 171
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°973 sur la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du lundi 18 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 28

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 15

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 23
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°957 sur l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Première séance du vendredi 15 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 39
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1478 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°956 sur l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 74

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 22
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°953 sur l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 11
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°952 sur l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 14 juin 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 22
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1737 (Adopté)