• Contre

  Scrutin public n°214 sur l'amendement n° 403 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

  Première séance du jeudi 2 novembre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 46
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°213 sur l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du mardi 31 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 52

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 27

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°186 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°212 sur l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice

  Deuxième séance du mardi 31 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 53
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°308 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°208 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du mardi 31 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 559

  Nombre de suffrages exprimés : 546

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 274

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 192
  • Abstention : 13

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°207 sur l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 8
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°206 sur l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 62

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 7
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°203 sur l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 84

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°202 sur l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 80

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 41

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 48
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°201 sur l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 27 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 67

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 34

  • Pour l'adoption : 66
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1009 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°200 sur l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 3
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1210 (Adopté)