- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2018, n° 235
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 300 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 300 000 |
| TOTAUX | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les foires au miel ont rencontré quelques difficultés pour financer les analyses de miel depuis que la mesure « analyses de miel » du programme apicole européen (PAE) géré par FranceAgrimer n’a pas été reconduite.
Cette absence de reconduction résulterait d’une mobilisation insuffisante des crédits de la part des laboratoires d’analyse.
Or cette non-reconduction pénalise les foires au miel locales qui rencontrent un grand succès, qui repose exclusivement sur des bénévoles qui ne souhaitent toutefois – et à juste titre – pas faire supporter le moindre risque sanitaire à leur manifestation.
Cet amendement vise à affecter 300 000 € pour que les foires au miel puissent de nouveau bénéficier d’un soutien financier afin faire appel à un laboratoire d’analyses qui leur permet de sécuriser leur manifestation.
Cet amendement :
- flèche 300 000€ de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » (au sein de la mission « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation») ;
- et réduit de 300 000 € les crédits de paiement de l’action « Moyens de l'administration centrale » (au sein de la mission « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture») au titre du gage.