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27 juillet 2021Rubrique : animauxTitre : Politique de régulation du loup en FranceRéponse publiée le 1er mars 2022
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18 mai 2021Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique moto et directive du parlement européen.Question close sans réponse le 21 juin 2022
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11 mai 2021Rubrique : recherche et innovationTitre : Publication des évaluations relatives aux expérimentations sur les primatesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 mai 2021Rubrique : animauxTitre : Aides aux associations accueillant un animal errant ou en état de divagationRéponse publiée le 6 juillet 2021
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6 avril 2021Rubrique : InternetTitre : Protection des mineurs du contenu accessible depuis leur mobileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : dépendanceTitre : Droit de visite des résidents d'EHPADRéponse publiée le 16 novembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Individualisation de l'AAHRéponse publiée le 15 juin 2021
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30 mars 2021Rubrique : élevageTitre : Conditions d'élevage du lait des chèvres destiné à la fabrication de fromageQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 mars 2021Rubrique : élevageTitre : Conditions d'élevage des chèvresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation de la fiscalité relative aux carburants pour l'aviation de loisirQuestion close sans réponse le 21 juin 2022