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25 février 2020Rubrique : transports aériensTitre : Gestion du bruit des aéronefs et « approche équilibrée »Réponse publiée le 27 octobre 2020
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11 février 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Conditions de changement d'EHPADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 février 2020Rubrique : animauxTitre : Mauvaise nutrition des chiens et des chatsRéponse publiée le 26 janvier 2021
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21 janvier 2020Rubrique : politique socialeTitre : Suite rapport parlementaire de Carole GrandjeanRéponse publiée le 22 mars 2022
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14 janvier 2020Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Parution décret médicaments sans ordonnanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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14 janvier 2020Rubrique : entreprisesTitre : Réforme de l'aide aux créateurs d'entreprisesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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8 janvier 2020Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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17 décembre 2019Rubrique : animauxTitre : Exportation d'animaux français dans des pays tiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 décembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Pratiques commerciales des pompes funèbresRéponse publiée le 3 mai 2022
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26 novembre 2019Rubrique : sportsTitre : Exclusion du karaté des jeux Olympiques de Paris 2024Réponse publiée le 24 décembre 2019