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27 octobre 2021Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireQuestion posée en séance
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10 août 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Diminution des moyens de l'Office national des forêtsRéponse publiée le 1er février 2022
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7 juillet 2021Rubrique : loisTitre : Évaluation des lois en matière climatiqueQuestion posée en séance
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26 mai 2021Rubrique : enseignementTitre : Langues régionalesQuestion posée en séance
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19 mai 2021Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le harcèlement scolaireQuestion posée en séance
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27 avril 2021Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Interprétation restrictive de la définition du viol par la Cour de cassationRéponse publiée le 3 août 2021
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13 avril 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Aide publique au développement en matière d'éducationRéponse publiée le 29 juin 2021
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26 janvier 2021Rubrique : enseignementTitre : Évolution statutaire des assistants d'éducationRéponse publiée le 8 mars 2022
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2 décembre 2020Rubrique : policeTitre : Déontologie des forces de l'ordreQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : femmesTitre : Violences gynécologiques et obstétriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022