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12 octobre 2021Rubrique : drogueTitre : Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azoteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les universitéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : droits fondamentauxTitre : Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 juin 2021Rubrique : eau et assainissementTitre : Encadrement des forages individuelsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 avril 2021Rubrique : professions de santéTitre : Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santéRéponse publiée le 9 novembre 2021
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20 avril 2021Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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7 octobre 2020Rubrique : laïcitéTitre : Lutte contre le communautarismeQuestion posée en séance
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28 juillet 2020Rubrique : environnementTitre : Création d'un « chèque vert »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juin 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Mesures de soutien à l'égard des discothèques suite à l'épidémie de covid-19Réponse publiée le 4 mai 2021
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26 mai 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Rapatriement des Français bloqués au Maroc en raison de l'épidémie de covid-19Question close sans réponse le 21 juin 2022