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21 décembre 2021Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Aides destinées aux travailleurs indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements informatiques du dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 15 mars 2022
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30 novembre 2021Rubrique : justiceTitre : Rémunération des enquêteurs sociauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 novembre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap pour se logerRéponse publiée le 12 avril 2022
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9 novembre 2021Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais abusifs prélevés à la clôture des comptes bancaires des clients défuntsRéponse publiée le 28 décembre 2021
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26 octobre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Évolution du métier d'opticien-lunetier dans l'offre de soins ophtalmiquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des proches des victimes d'AVC ou de pathologies invalidantesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 octobre 2021Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Modalités de remboursement des dettes de l'État au bénéfice des fonctionnairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : logementTitre : Modalités de vente de logements appartenant à un organisme HLMQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 septembre 2021Rubrique : automobilesTitre : Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobilesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022