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24 décembre 2019Rubrique : familleTitre : Livret de famille : inscription du décès d'un enfant majeur, non mariéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Volet social du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2021-2027Réponse publiée le 7 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de médecins traitantsRéponse publiée le 11 février 2020
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4 décembre 2019Rubrique : mer et littoralTitre : conclusions du dernier comité interministériel de la merQuestion posée en séance
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19 novembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des formations à destination des sauveteurs en merRéponse publiée le 11 août 2020
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19 novembre 2019Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Utilisation des données collectées par la mise à jour du DRCRéponse publiée le 25 février 2020
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29 octobre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuelsRéponse publiée le 19 mai 2020
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1er octobre 2019Rubrique : déchetsTitre : Sacs bioplastiques d'origine pétrochimiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Toxicité des produits ménagers du quotidienRéponse publiée le 3 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : agroalimentaireTitre : Contrôle des résidus de pesticides dans les produits bioQuestion close sans réponse le 21 juin 2022