Nombre de résultats : 3
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4582 visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
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Samedi 26 mai 2018
Proposition de résolution n°987 sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France