Mme Dominique David

La République en Marche

Gironde (1^re circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 16 novembre 2017 au 19 avril 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
      - Du 19 février 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
      - Du 27 avril 2019 au 25 septembre 2019
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Présidente
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
  - Membre
    - Mission d'information sur l'assurance-crédit
      - Du 10 juin 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'impôt universel
      - Du 23 janvier 2019 au 17 septembre 2019
    - Mission d'information commune sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences et dégradations commis en marge du mouvement des « gilets jaunes »
      - Du 9 mai 2019 au 5 août 2019
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Internet et société numérique
      - Du 4 avril 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Villes et banlieues
      - Du 15 février 2018 au 21 juin 2022
    - Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
      - Du 5 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Secteur aéronautique et spatial
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Santé et numérique
      - Du 19 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Patrimoine
      - Du 16 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 26 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Enjeux de rénovation des quartiers et habitats dégradés (logement)
      - Du 7 mars 2018 au 15 janvier 2020
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 5 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Mexique
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Cameroun
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Inde
      - Du 2 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Commission supérieure du numérique et des postes
      - Du 2 mai 2019 au 21 juin 2022