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9 août 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Favoriser l'installation d'équipements et de robinetteries hydro-économesRéponse publiée le 28 février 2023
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23 février 2022Rubrique : climatTitre : Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'environnementQuestion posée en séance
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30 septembre 2020Rubrique : animauxTitre : Bien-être animalQuestion posée en séance
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14 juillet 2020Rubrique : marchés publicsTitre : Moratoire sur les marchés publics dans le contexte de la crise sanitaireRéponse publiée le 22 septembre 2020
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10 mars 2020Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Mode de versement de l'allocation pour demandeurs d'asileRéponse publiée le 15 septembre 2020
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18 février 2020Rubrique : entreprisesTitre : Retard de règlement des factures clientsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : collectivités territorialesTitre : Ouverture des commerces les dimanches et jours fériésRéponse publiée le 29 janvier 2020
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10 décembre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Accords locaux encadrant l'ouverture dominicale des commerces alimentairesRéponse publiée le 7 juillet 2020
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3 décembre 2019Rubrique : prestations familialesTitre : Dysfonctionnements de l'interface PajemploiRéponse publiée le 11 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 15 décembre 2020