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27 octobre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Étude prospective des RTEQuestion posée en séance
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25 juin 2020Rubrique : climatTitre : Convention citoyenne pour le climatQuestion posée en séance
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28 janvier 2020Rubrique : industrieTitre : Soutien aux industries des hyper electro-intensifs et de l'hydrogène en IsèreRéponse publiée le 5 février 2020
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15 janvier 2020Rubrique : climatTitre : Convention citoyenne pour le climatQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites des artistes-auteursRéponse publiée le 24 novembre 2020
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28 mai 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Représentation de la Confédération française des retraitésRéponse publiée le 16 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Imposition de la majoration des pensions des parents de familles nombreusesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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28 mai 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Le transfert primes points dans la fonction publiqueRéponse publiée le 11 février 2020
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23 avril 2019Rubrique : droits fondamentauxTitre : Reconnaissance de la langue des signes française dans la ConstitutionRéponse publiée le 26 mai 2020
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23 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale supplémentaire pour les veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 4 juin 2019