• Contre

  Scrutin public n°1953 sur l'amendement n° 477 de M. Gaillard après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 59
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°477 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1952 sur l'amendement n° 73 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°73 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1951 sur l'amendement n° 600 de M. Lopez-Liguori après l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 22 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 51
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°600 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1883 sur l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 35

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 6
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1882 sur l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 37

  Nombre de suffrages exprimés : 31

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 6
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1881 sur l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 30

  Nombre de suffrages exprimés : 24

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1880 sur l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 25

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 13

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°204 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1879 sur l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°206 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1878 sur l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 31

  Nombre de suffrages exprimés : 30

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 16

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 3
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1877 sur l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 16 juin 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 24

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°111 (Rejeté)