• Contre

  Scrutin public n°4163 sur l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 144
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°904 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4162 sur l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 227

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 114

  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 106
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3509 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4159 sur le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 233

  Nombre de suffrages exprimés : 221

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 111

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 94
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4058 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4158 sur l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 236

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 146
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4124 sur l'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 193

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 49
  • Abstention : 67

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3552 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4123 sur l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 177

  Nombre de suffrages exprimés : 165

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 83

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 96
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°815 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4122 sur l'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 202

  Nombre de suffrages exprimés : 137

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 62
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2340 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4121 sur l'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 200

  Nombre de suffrages exprimés : 120

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 42
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°538 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4120 sur l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 195

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 128
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°816 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4119 sur l'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Première séance du vendredi 21 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 118
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°822 (Rejeté)