Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 21 novembre 2025)
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Denis Masséglia

Membre du groupe Ensemble pour la République

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Supprimer les alinéas 17 à 24.

Exposé sommaire

L'amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser les plafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées au Centre national de la musique (CNM). 

Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses de plafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectées au CNM. 

L'auteur de ce sous-amendement s'oppose en effet à une baisse des ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la SCSP de l'opérateur de 7 millions d'euros. Les conséquences sur le secteur seraient désastreuses. 

L'auteur de ce sous-amendement défend au contraire un déplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme de rapprocher le CNM du modèle du CNC.