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6 mai 2025Rubrique : chasse et pêcheTitre : Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasseRéponse publiée le 20 mai 2025
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Perspectives budgétaires DiNA-CUMAQuestion sans réponse
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9 avril 2025Rubrique : commerce extérieurTitre : Répercussions de la guerre commerciale sur la viticultureQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraiteQuestion sans réponse
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14 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Difficultés sur le site impots.gouv.frRéponse publiée le 25 mars 2025
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24 décembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Soutien à la filière des prothèses dentaires françaises.Question sans réponse
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24 décembre 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »Question sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »Question sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Réforme des redevances eau potable et assainissement collectifQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : professions de santéTitre : Calcul de la dotation de compensation des pertes d'activité (DIPA)Question sans réponse