• Pour

  Scrutin public n°2416 sur l'amendement n° 1742 de M. Potier après l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 48

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 33
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2415 sur l'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 2
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2414 sur l'amendement n° 930 de M. Lambert après l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°930 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2413 sur l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 59

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 2
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°2412 sur l'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 38
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°805 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2411 sur l'amendement n° 2127 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 41

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2127 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2410 sur l'amendement n° 1211 de M. Pahun à l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 22
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1211 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2409 sur l'amendement n° 692 de M. Lambert à l'article 8 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 29
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°692 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2408 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 1
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2407 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).

  Première séance du jeudi 19 décembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 107

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin