• Pour

  Scrutin public n°1939 sur l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 11 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 0
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°1937 sur l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du mardi 11 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 6
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1931 sur l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 6 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1928 sur l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Première séance du mercredi 5 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 39
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1927 sur l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 63

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 32

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 43
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2447 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1925 sur l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Troisième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 117

  Nombre de suffrages exprimés : 112

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 64
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°92 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1924 sur l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.

  Troisième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 139

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°386 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1923 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 28 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 560

  Nombre de suffrages exprimés : 507

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 351
  • Contre : 156
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1917 sur l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

  Troisième séance du mardi 21 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 78

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 27
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1912 sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 21 mai 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 541

  Nombre de suffrages exprimés : 423

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 212

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 62
  • Abstention : 118

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin