- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (1882)., n° 1955-A0
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
Cet amendement porté par le Groupe LR propose de supprimer cet alinéa qui prévoit une limitation du temps de parole dans la discussion générale (sauf en procédure de temps programmé) à un orateur par Groupe et un non-inscrit à 5 minutes, quelle que soit l’importance numérique du Groupe.
La disposition proposée ici est faite, encore une fois, pour soi-disant gagner du temps dans l’examen des textes, mais surtout pour réduire le temps d’expression des députés.
Par ailleurs, à l’Assemblée nationale, c’est la taille des groupes qui détermine toutes les répartitions. il n’y a donc pas lieu de mettre sur une même plan les orateurs des groupes, en accordant une prééminence aux groupes qui représentent l’expression des partis et formations politiques et les députés isolés.