-
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 182Nombre de suffrages exprimés : 181Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 132
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du mardi 26 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 209Nombre de suffrages exprimés : 204Majorité absolue des suffrages exprimés : 103
- Pour l'adoption : 77
- Contre : 127
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 26 septembre 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70- Pour l'adoption : 57
- Contre : 81
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 131Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56- Pour l'adoption : 29
- Contre : 82
- Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 133Nombre de suffrages exprimés : 132Majorité absolue des suffrages exprimés : 67- Pour l'adoption : 63
- Contre : 69
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 126Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 47
- Contre : 79
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du lundi 25 septembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 134Nombre de suffrages exprimés : 134Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 84
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 158Nombre de suffrages exprimés : 158Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 73
- Contre : 85
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 144Nombre de suffrages exprimés : 143Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 87
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 150Nombre de suffrages exprimés : 150Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
- Pour l'adoption : 58
- Contre : 92
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Page n°58 : 10 résultats affichés sur un total de 2762