Deuxième séance du mardi 26 septembre 2023

Scrutin public n°2538 sur l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 182
Nombre de suffrages exprimés : 181
Majorité absolue des suffrages exprimés : 91
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 132
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°871 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Farida Amrani, M. Emmanuel Fernandes, Mme Élise Leboucher, M. Jean-Claude Raux, Mme Danielle Simonnet ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes