Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Suite de l'examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

Examen des articles du projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert, rapporteurs).

16h30
Table ronde des syndicats de salariés, réunissant :
- Mme Aurélie Seigne, responsable du service économie et société à la Confédération française démocratique du travail (CFDT), et Mme Bérengère Faveaux, secrétaire confédérale chargée des relations avec le Parlement ;
- M. Thomas Vacheron, secrétaire confédéral de la Confédération générale du travail (CGT), et M. Joël Raffard, conseiller confédéral ;
- M. Patrick Privat, trésorier confédéral de Force ouvrière (CGT-FO) ;
- M. Nicolas Blanc, secrétaire national à la transition économique de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
18h
Table ronde des organisations patronales, réunissant :
- M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Stéphane Dahmani, directeur adjoint du pôle économie, et Mme Elizabeth Vital-Durand, responsable du pôle affaires publiques ;
- M. Dominique Chargé, vice-président en charge des affaires économiques de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;
- M. Michel Picon, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), et Mme Thérèse Note, responsable des relations parlementaires.

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, (n° 860), sous réserve de son renvoi ;
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) (M. Mickaël Cosson, rapporteur).

– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) ;
– Nomination des membres d'une mission d'information sur l'état des cours d'eau ;
– Nomination des membres d'une mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires ;
– Nomination des deux co-rapporteurs d'une mission « flash » sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération ;
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Pascal, directeur général adjoint « finances, stratégie et administration » à Aéroports de Paris (ADP), dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d'ADP est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination.

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 631).
– Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).

– Nomination du rapporteur, en application de l'article 13 de la Constitution, sur la proposition du Président de la République, de reconduire M. Laurent Hénart à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France ;
– Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529).

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529), n° 631