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7 avril 2026Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Obligation de changement des horaires de travailQuestion sans réponse
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17 mars 2026Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne TGV Strasbourg MarseilleQuestion posée en séance
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologieQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges filière REP PMCBQuestion sans réponse
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4 novembre 2025Rubrique : communesTitre : Évolution des modalités d'affectation des recettes issues des amendes de policeQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributionsQuestion sans réponse
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5 août 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges de la filière du recyclage textileQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : montagneTitre : Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neigeRéponse publiée le 11 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : agroalimentaireTitre : Objectifs Egalim 1 en matière de produits durablesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : agricultureTitre : Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1Réponse publiée le 2 décembre 2025