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6 février 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fiscalité commerce zones ruralesRéponse publiée le 29 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Déremboursement injections acides hyaluroniques arthroseRéponse publiée le 14 août 2018
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6 février 2018Rubrique : administrationTitre : Dématérialisation annonces judiciaires et légalesRéponse publiée le 28 août 2018
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16 janvier 2018Rubrique : enseignementTitre : Carte scolaire dans les territoires rurauxRéponse publiée le 24 janvier 2018
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10 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Le taux du CITE pour les fenêtres, volets isolants et portes ramené de 30 à 15%Réponse publiée le 28 novembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : communesTitre : Capacités d'investissement des petites communes ruralesRéponse publiée le 12 février 2019
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5 septembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Situation économique des nombreux viticulteurs français en difficultéRéponse publiée le 3 octobre 2017
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20 juillet 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Conférence nationale des territoiresQuestion posée en séance