• Contre

  Scrutin public n°139 sur l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 336

  Nombre de suffrages exprimés : 273

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 137

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 177
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°533 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°136 sur l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 317

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 149
  • Contre : 154
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°483 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°135 sur l'amendement n° 185 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 312

  Nombre de suffrages exprimés : 238

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 148
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°185 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°134 sur l'amendement n° 1096 de M. Castellani à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 278

  Nombre de suffrages exprimés : 208

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 105

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 151
  • Abstention : 70

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1096 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°133 sur l'amendement n° 831 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 347

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 180
  • Abstention : 63

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°831 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°132 sur l'amendement n° 995 de Mme Sas à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 359

  Nombre de suffrages exprimés : 302

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 192
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°995 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°131 sur l'amendement n° 271 de M. Amard à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 355

  Nombre de suffrages exprimés : 298

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 150

  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 192
  • Abstention : 57

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°271 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°121 sur l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 245

  Nombre de suffrages exprimés : 245

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 123

  • Pour l'adoption : 245
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°120 sur l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Troisième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 226

  Nombre de suffrages exprimés : 224

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 120
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°118 sur l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du samedi 23 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 114
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin