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27 juin 2019Rubrique : chômageTitre : réforme de l'assurance chômageQuestion posée en séance
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11 juin 2019Rubrique : sportsTitre : Devenir du statut des Conseillers techniques et sportifsRéponse publiée le 30 juillet 2019
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23 mai 2019Rubrique : ÉtatTitre : Référendum d'initiative partagéeQuestion posée en séance
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14 mai 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 21 mai 2019
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30 avril 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Internements sous contrainteQuestion close sans réponse le 18 juin 2019
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16 avril 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Organisation des contrats de santé et de prévoyanceRéponse publiée le 23 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : travailTitre : Modalités d'application des règles du code du travailRéponse publiée le 9 juillet 2019
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2 avril 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Modalités d'attribution - Campagne double - Anciens combattants Afrique du NordRéponse publiée le 14 mai 2019
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26 mars 2019Rubrique : politique extérieureTitre : Prélèvements forcés d'organes en ChineRéponse publiée le 30 avril 2019
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26 mars 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Autorisations nécessaires à solliciter - Services funérairesRéponse publiée le 14 janvier 2020