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3 mai 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation de La Cimade à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 mai 2022Rubrique : agricultureTitre : Remboursement anticipé de la TICPEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : chasse et pêcheTitre : Indemnisation des dégâts de gibiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 mars 2022Rubrique : associations et fondationsTitre : Situation de la Cimade à MayotteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en charge des véhicules pour personnes handicapéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er mars 2022Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Mobilisation du CPF pour les détenusQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 février 2022Rubrique : dépendanceTitre : Situation dans les EHPADQuestion posée en séance
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1er février 2022Rubrique : taxisTitre : Organisation et financement des transports de patientsRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Disparités de traitement entre agents et salariés du médico-socialRéponse publiée le 22 mars 2022
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1er février 2022Rubrique : agricultureTitre : Gestion des intercultures automno-hivernalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022