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25 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite des assistants familiauxQuestion sans réponse
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29 janvier 2025Rubrique : discriminationsTitre : Propos du premier ministreQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAMRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHPRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Gestion déclarative de la taxe IFERRéponse publiée le 20 mai 2025
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18 décembre 2024Rubrique : GouvernementTitre : Politique du prochain gouvernementQuestion posée en séance
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19 novembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraiteRéponse publiée le 18 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Encadrement des services de conciergeries privéesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiantsQuestion sans réponse