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17 juin 2025Rubrique : marchés publicsTitre : Place de l'économie sociale et solidaire dans les marchés publicsRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : enseignementTitre : Non-remplacement des enseignants absentsRéponse publiée le 11 novembre 2025
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28 mai 2025Rubrique : ParlementTitre : Proposition de loi DuplombQuestion posée en séance
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29 avril 2025Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Rémunération des sapeurs-pompiers en arrêt maladieRéponse publiée le 3 juin 2025
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2 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Condamnation de Mme Marine Le PenQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cumul emploi-retraite des assistants familiauxQuestion sans réponse
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29 janvier 2025Rubrique : discriminationsTitre : Propos du premier ministreQuestion posée en séance
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAMRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : élevageTitre : Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHPRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Gestion déclarative de la taxe IFERRéponse publiée le 20 mai 2025