-
Mardi 14 novembre 2017Session 2017 – 2018
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
-
Mardi 10 octobre 2017Session 2017 – 2018
– Examen du projet de loi de programmation des finances publiques (n° 234) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
-
Mercredi 4 octobre 2017Session 2017 – 2018
Examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (n° 169) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences " eau " et " assainissement " dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération (n° 86) (M. Fabrice Brun, rapporteur) ;
Nomination des membres de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. -
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Suite de l'ordre du jour du matin.
-
Mercredi 13 septembre 2017Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104) ;
Nomination de deux rapporteurs chargés de la veille européenne ;
Nomination des membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts ;
Création de missions d'information.
Isère (5e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)