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29 octobre 2019Rubrique : agricultureTitre : Reconduction des droits antidumping sur les importations de maïs douxRéponse publiée le 17 décembre 2019
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25 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : lutte contre les cancers pédiatriquesQuestion posée en séance
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4 juin 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers libéraux et SSIADQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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4 juin 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Situation de la filière peupliersRéponse publiée le 16 juillet 2019
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15 mai 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Duoday et emploi des personnes handicapéesQuestion posée en séance
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16 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Sécheresse et stockage de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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1 janvier 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Contractuel à durée déterminée dans les collectivités territorialesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : justiceTitre : Échevinage et tribunaux de commerceRéponse publiée le 26 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Gouvernance et situation financière des CAUERéponse publiée le 15 octobre 2019