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Mardi 23 juin 2026
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes sexuels, les crimes d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique et les crimes de traite des êtres humains commis sur des mineurs, n° 2953
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation, n° 2678
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi visant à rendre imprescriptibles les crimes sur les mineurs, n° 2677
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi relative aux droits des personnes handicapées et de leur chien guide ou d’assistance, n° 2655
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Mardi 14 avril 2026
Proposition de loi renforçant le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineurs, n° 2654
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Vendredi 27 mars 2026
Proposition de loi visant à créer un parcours de soins pour les victimes de violences sexistes et sexuelles, n° 2590
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Mardi 10 mars 2026
Proposition de résolution, visant à soutenir la candidature des confréries œnogastronomiques à l'inscription au patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO, n° 2573
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Mercredi 25 février 2026
Proposition de résolution, visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027, n° 2532
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Mercredi 25 février 2026
Proposition de résolution, appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits, n° 2528
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Mardi 17 février 2026
Proposition de loi visant à garantir l’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, n° 2500
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