• Pour

  Scrutin public n°3403 sur l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 239

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 238
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3402 sur l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 284

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 143

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 92
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3401 sur l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 293

  Nombre de suffrages exprimés : 289

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 145

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 97
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3400 sur l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 291

  Nombre de suffrages exprimés : 236

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 119

  • Pour l'adoption : 134
  • Contre : 102
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3399 sur l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 285

  Nombre de suffrages exprimés : 264

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 133

  • Pour l'adoption : 133
  • Contre : 131
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3398 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

  Première séance du mardi 4 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 411

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 194

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 326
  • Abstention : 24

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3397 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 220

  Nombre de suffrages exprimés : 216

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 109

  • Pour l'adoption : 199
  • Contre : 17
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 229

  Nombre de suffrages exprimés : 190

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 147
  • Contre : 43
  • Abstention : 39

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°22 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°3395 sur l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 228

  Nombre de suffrages exprimés : 205

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 103

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 122
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°202 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°3394 sur l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  Troisième séance du lundi 3 novembre 2025

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 192

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 38
  • Abstention : 40

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3098 (Adopté)