Première séance du jeudi 4 juin 2026
Scrutin public n°7317 sur l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 58
Majorité absolue des suffrages exprimés : 30
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 44
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 15
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 1
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Louis Boyard
- M. Sylvain Carrière
- M. Sébastien Delogu
- Mme Karen Erodi
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 3
- Abstention : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Contre : 8
-
- Pour : 1
-
- Contre : 8
-
- Pour : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 5
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 3