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8 octobre 2024Rubrique : médecineTitre : Simplification des procédures de reconnaissance mutuelle pour médecinsQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : déchetsTitre : Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiquesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTPRéponse publiée le 17 décembre 2024