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28 novembre 2017Rubrique : gens du voyageTitre : L'accueil des gens du voyageRéponse publiée le 29 janvier 2019
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23 novembre 2017Rubrique : politique socialeTitre : sommet social européen de GöteborgQuestion posée en séance
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21 novembre 2017Rubrique : énergie et carburantsTitre : Le dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)Réponse publiée le 19 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : L'artisanat et les micros-entreprisesRéponse publiée le 12 juin 2018
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7 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Aides au poste pour les entreprises adaptéesRéponse publiée le 19 décembre 2017
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7 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : L'e-commerce : une nouvelle concurrence déloyale pour les restaurateursRéponse publiée le 9 octobre 2018
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31 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Devenir des maisons de l'emploiRéponse publiée le 19 décembre 2017
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17 octobre 2017Rubrique : logementTitre : Évaluation des mesures relatives aux logements sociaux dans le Plan logementRéponse publiée le 26 novembre 2019
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3 octobre 2017Rubrique : politique socialeTitre : Le revenu de solidarité activeRéponse publiée le 12 décembre 2017
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26 septembre 2017Rubrique : étrangersTitre : Identification des mineurs isolésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022