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22 septembre 2020Rubrique : agricultureTitre : Modification des dispositions de l'article R.323-32 du code rural et de la pêcheRéponse publiée le 17 novembre 2020
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30 juin 2020Rubrique : arts et spectaclesTitre : Accès au dispositif d'activité partielle EPARéponse publiée le 22 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : professions de santéTitre : Primes aux personnels des établissements privés à but non lucratifsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 juin 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Fonctionnement de la plateforme ParcoursupRéponse publiée le 13 octobre 2020
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19 mai 2020Rubrique : professions de santéTitre : Encadrement de la profession de diététicienRéponse publiée le 22 septembre 2020
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19 mai 2020Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Reprise des activités de l'INRAPRéponse publiée le 22 septembre 2020
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28 avril 2020Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Situation des maisons d'étudiants dans le cadre de la crise sanitaire covid-19Réponse publiée le 4 mai 2021
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28 avril 2020Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Mesures de soutien aux brasseries indépendantesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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21 avril 2020Rubrique : travailTitre : Rôle et missions des SSTI durant la crise sanitaireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 avril 2020Rubrique : enseignementTitre : Conditions de réouverture des écolesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022