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3 juillet 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Distance d'éloignement autour des éoliennesRéponse publiée le 14 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Démantèlement des éoliennes et remise en étatRéponse publiée le 21 mai 2019
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24 avril 2018Rubrique : travailTitre : Distinction entre salarié étranger en formation et travailleur détachéRéponse publiée le 9 mars 2021
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5 avril 2018Rubrique : politique économiqueTitre : investissements étrangers en FranceQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : policeTitre : Reconstruction du commissariat d'EpernayRéponse publiée le 24 janvier 2018
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7 novembre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Effet de seuil sur la politique de recrutement des entreprisesRéponse publiée le 8 mai 2018
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3 octobre 2017Rubrique : emploi et activitéTitre : Hébergement des saisonniers viticolesRéponse publiée le 31 octobre 2017